Le 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale (alors formée par la réunion de la Chambre des députés et du Sénat) une proposition de révision des lois constitutionnelles régissant la Troisième République, ayant pour objet d'attribuer les pleins pouvoirs constituants au maréchal Philippe Pétain, président du Conseil.
Texte soumis au vote:
« Article unique. — L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République,
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